Saverne: le 09/02/2012

Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre La société NEUMANN Sarl et toute personne souhaitant effectuer un achat  sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties").

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. La société NEUMANN Sarl se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 1 - OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre La société NEUMANN Sarl et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par La société NEUMANN Sarl. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous en informer.

ARCTICLE 3 - Prix :

Les prix des Produits sont indiqués en Euros. Ils s’entendent TTC sur les pages ouvertes au grand public, et HT pour les accès via le portail PRO. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

ARTICLE 4 - LA COMMANDE

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne, directement à partir des fiches produits, en indiquant les quantités souhaitées en en cliquant sur ajouter au panier.

Une fois le panier validé, l'utilisateur devra choisir l'adresse et le mode de livraison, accepter les Conditions Générales, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre la société NEUMANN Sarl et l'Utilisateur.

ARTICLE 5 - Expédition :

L’emballage et l’expédition s’effectuent aux meilleures conditions possibles. Si l’acquéreur demande un emballage et/ou un mode d’expédition particuliers, il aura à prendre en charge les frais supplémentaire occasionnés. L’emballage facturé par le vendeur n’est pas repris

L’acquéreur devra s’assurer, lors de la réception de la marchandise, que celle-ci n’a pas souffert en cours de transport.

Si des dégâts sont constatés, il appartient à l’acquéreur de faire toutes réserves auprès du transporteur, soit immédiatement si les dégâts sont apparents, soit sinon dans les délais impartis par la réglementation des transports. A défaut d’avoir fait ces réserves dans les délais et formes impartis, le client ne saurait exercer aucun recours à ce titre contre le vendeur.

Sauf demande particulière de l’acquéreur, le vendeur procèdera à l’expédition par le moyen de transport qu’il jugera le plus approprié.

ARTICLE 6 - Paiement :

Pour les clients en compte, nos factures sont payables à SAVERNE

- soit 2 % à réception de la facture,

- soit par traite acceptée à 30 jours fin de mois d’expédition, net sans escompte,

- toute retenue d’escompte pour paiement comptant implique la réintégration par vos soins de la TVA afférente.

Le vendeur se réserve la possibilité de mettre en attente ou même de refuser toute commande si elle ne respecte pas les dispositions qui précèdent, si l’acquéreur est en retard de ses règlements vis-à-vis du vendeur.

ARTICLE 7 - Garanties et Responsabilités :

Nos outils sont garantis contre tous vices de fabrication et de matières. Nous remplaçons gratuitement toute pièce neuve ayant cassé à la suite d’un défaut de matière évident, à l’exclusion de toute rupture provenant d’un mauvais emploi de l’outil.

Les outils dont le remplacement est demandé, pour les motifs avérés de vice de fabrication ou de matière doivent nous être retournés pour examen. La société Neumann Sarl s'engage à rembourser à l'expéditeur les sommes engagées pour le retour de la marchandise, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception en ateliers.

Nous ne pouvons être tenu au paiement d’une indemnité à quelque titre que ce soit.

La garantie ne peut être invoquée pour les défectuosités provenant : de l’usure normale, d’un accident, d’une négligence, d’une modification de l’outil ou d’une utilisation anormale de l’outil.

Notre responsabilité ne saurait être recherchée pour des erreurs résultant de l’utilisation d’outils sans vérification des cotes par le client, ce dernier étant tenu à procéder au contrôle de conformité des outils aux cotes indiquées dans sa commande.

Nous nous réservons le droit de modifier et d’améliorer à tout moment les caractéristiques de nos outils.

ARTICLE 8 - Clauses de réserve de propriétés

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’à l’encaissement complet du prix, la vente se trouvant résolue de plein droit par simple mise en demeure, en cas de non paiement ou de retard.

Dans ce cas, notre société sera en droit de reprendre possession des marchandises livrées par elle et non intégralement réglées. L’ensemble des risques est transféré à l’acheteur ou à ses commettants dès mise à disposition et devra être couvert par une assurance pour le compte du vendeur.

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, conformément aux dispositions de la Loi du 25 janvier 1985 et en particulier de l’article 121 alinéa 2 de celle-ci, la revendication des marchandises pourra être exercée dans le délais de 3 mois à partir de la publication du jugement ouvrant cette procédure.

Tout retard, tout défaut de paiement, même partiel, d’une seule des échéances prévues dans le règlement d’une ou plusieurs factures, tout retour de traite ou protêt entraînera de plein droit la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au vendeur, même non échues, à quelque titre que ce soit, et pourra entraîner à notre gré, l’arrêt de toute livraison et la perception des intérêts de retard, outre les frais de banque, agios, correspondance et timbres ; une indemnité transactionnelle de retard de 18% hors la taxe de la somme due sera supportée par le débiteur.

Toute remise de commande implique l’adhésion, sans réserves, aux présentes conditions générales ; celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les bons de commande ou sur les autres documents du client. Toute condition particulière devra faire l’objet d’un accord préalable.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'utilisateur, etc.

Les Produits doivent être retournés, intacts, complets, et ne présenter aucunes traces d'utilisation.

L'utilisateur dispose d'un droit de rétraction de sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits

Pendant ces délais, l'Utilisateur pourra retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

L'utilisateur peut retourner son Produit à La société Neumann Sarl par La Poste.

La société Neumann Sarl s'engage à rembourser à l'utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

La société Neumann Sarl remboursera l'utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande

Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par la société Neumann Sarl.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

En cas d'échec des remboursements par carte bancaire, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation

ARTICLE 10 - Retours pour avoir

Les retours pour avoir doivent faire l’objet d’un accord préalable de notre part, dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison sous réserve que le matériel doit être en parfait état et dans son emballage d’origine.

Une retenue de 10% sera faite sur le prix de vente, pour frais, avec un minimum de 10 €

Dans ce cas, le retour devra préciser le numéro de facture.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, La société Neumann Sarl ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.